Il peut être répété: « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :- soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Ou le fait d'un seul acte: « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
"Dans le cadre du travail, un propos sexiste qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement dégradant". Par exemple: "Alors tout le monde a compris, même les filles?" en cours de maths.
"Un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise". Par exemple: main aux fesses, baiser forcé.
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise
Agissements tels que discriminations, violences physiques, injures, moqueries, stéréotypes, « blagues », remarques, etc. liés au genre et à la sexualité. Par exemple des remarques misogynes, des "blagues" ou des insultes homophobes ou transphobes, "outer" une personne, refuser d'utiliser le prénom et/ou pronom d'usage d'une personne, imposer des normes de genre...